ARTICLE 1 : Objet

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Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site hypnose-guyane.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions

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ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site hypnose-guyane.fr est édité par l'institut Hypnose Guyane  ( Institut Hypnosis Gate ) - Chedli MAHDAOUI société dont le siège se situe au 322 rue des bougainvilliers 97354 Remire-Montjoly. N° SIRET 43400043600056 |N°APE 8621Z  |Déclaration d’activité enregistrée sous le N°03973225097 auprès du préfet de la région Guyane |Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

La société est représentée par Chedli Mahdaoui

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Hypnosis Gate Institut https://hypnose-guyane.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Institut Hypnosis Gate-Chedli Mahdaoui, 322 Rue des Bougainvilliers 97354 Remire Montjoly. 

Responsable publication : MAHDAOUI Chedli - Institut@hypnose-guyane.fr.

Webmaster : MAHDAOUI Chedli - Institut@hypnose-guyane.fr 

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Mahdaoui Chedli - Institut@hypnose-guyane.fr

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ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site hypnose-guyane.fr a accès aux services suivants :

• Formulaire de contact et de pré-inscription

• Descriptifs des formations

• L’actualité de l’hypnose médicale et de ses applications

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le hypnose-guyane.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de consulter sur le site :

• Les programmes de formation ;

• D’effectuer une inscription ou une pré-inscription ;

• D’effectuer une demande de compléments d’informations.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site hypnose-guyane.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du hypnose-guyane.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

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ARTICLE 7 : Données personnelles 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site hypnose-guyane.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact ;

• Par mail : institut@hypnose-guyane.fr 

• Par voie postale au 322 rue des bougainvilliers 97354 Remire Monjoly

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ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de hypnose-guyane.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site hypnose-guyane.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux

 

Mise à jour le 31 octobre 2024